Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, définies dans le respect du droit français.
23 mai 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions générales, mises à jour régulièrement pour assurer la protection des parties.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour plus de clarté dans l’application des présentes conditions.
- ‘Site’ désigne le site venorilatrix.sbs et l’ensemble de ses fonctionnalités associées.
- ‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le site et ses services.
- ‘Prestataire’ désigne la société ou la personne fournissant les audits techniques SEO via le site.
- ‘Services’ désigne l’ensemble des prestations décrites sur le site web.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site pour des usages illicites ou contraires à l’ordre public.
Eligibilité
Le site et ses services sont accessibles à toute personne majeure et légalement capable en France.
Non accessible aux mineurs non émancipés.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur garantit la confidentialité de ses accès et le respect des directives légales.
- Fournir des informations véridiques lors des échanges.
- Respecter la confidentialité des données transmises sur le site.
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou des données.
- Informer rapidement le prestataire de toute soupçon de faille de sécurité.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés.
- Tentative d’intrusion ou de piratage du site ou de ses serveurs.
- Utilisation frauduleuse des informations ou des accès obtenus via le site.
- Diffusion de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
- Collecte non autorisée d’informations personnelles.
- Perturbation volontaire du fonctionnement du site ou des services.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, icônes, structure, design) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateur
Les contenus éventuellement soumis par l’utilisateur restent sous sa responsabilité exclusive.
Droits et responsabilités liés aux contenus:
L’utilisateur garantit ne soumettre que des contenus autorisés et conformes au droit français et au RGPD.
Vie privée et données personnelles
Les traitements sont réalisés selon notre politique de confidentialité et la législation applicable. Consultez notre politique pour plus de détails. Voir la politique vie privée
Clause de non-responsabilité
Le site affiche des contenus informatifs. Aucune promesse de résultats ou de garantie n’est formulée.
Avertissement général:
Les informations fournies n’ont pas valeur contractuelle ni de garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour tout préjudice lié au non-respect des conditions.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de litige, une procédure amiable sera privilégiée avant action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à une instance d’arbitrage compétente.
Cette clause n’exclut pas toute voie de recours légale.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Les utilisateurs résidant dans l’UE peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies exclusivement par le droit français.
Fin d’utilisation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site en respectant ses obligations contractuelles.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer ; nous invitons à les consulter régulièrement.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord entier entre l’utilisateur et le prestataire.
Nous contacter
Pour toute information, question ou réclamation sur ces conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@venorilatrix.sbs
Téléphone direct: +33 (0)7 90-95-34-74
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 23 mai 2026
Version: 1.0